10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 notamment l'article 2753, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment : - l'article 952, § 5, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2006; - l'annexe IIIquater, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 novembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006, est complétée par les institutions suivantes : - Centre hospitalier universitaire de Liège; - Cliniques universitaires Saint-Luc; - Musée juif de Belgique - Joods Museum van België; - Fondation de la Mémoire contemporaine/Stichting voor de Eigentijdse Herinnering; - Centre d'Etude, de Recherche et d'Action en Architecture-Saint-Luc de Bruxelles; - Proefcentrum voor Sierteelt; - Proefstation voor de Groenteteelt; - Proefcentrum Hoogstraten; - L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement; - Institut de Pathologie génétique; - Institut de Recherche de l'Institut supérieur industriel de Bruxelles; - Centre de Recherche et de Développement de l'ECAM; - Société des Bollandistes.

Art. 2.Est retirée de l'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006 : - Ecole royale militaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE