10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et les lois des 20 mai 1997, 22 mars 1999 et 26 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, modifié par la loi du 22 juillet 1993 et les arrêtés royaux des 14 septembre 1994, 10 février 1995, 10 avril 1995, 6 février 1996, 5 juillet 1996, 27 juillet 1997, 9 décembre 1998, 13 juin 1999, 12 août 2000, 13 juillet 2001 et 28 janvier 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 octobre 2001;

Vu le protocole n° 422 du 3 juillet 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'activité d'accueil des enfants organisée par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire a un caractère auxiliaire et que le personnel requis pour cette tâche doit pouvoir être géré de façon souple et efficace en fonction de la demande fluctuante d'accueil des enfants de la part de la communauté militaire; qu'une adaptation de l'AR susmentionné du 1er février 1993 est urgente afin de permettre à l'Office central d'organiser l'accueil d'enfants dès la rentrée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique suivante : « 39° aux membres du personnel chargés de l'accueil d'enfants organisé par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, L. VAN DEN BOSSCHE