10 AVRIL 2015. - Arrêté royal nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, les articles 7 et 12;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés présidents pour une durée de six ans, respectivement pour le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et pour le conseil d'appel utilisant la langue française : -M. GALLET, Lucien, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Gand; - M. LIGOT, Michel, président de chambre à la Cour d'appel de Liège.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres magistrats effectifs du : § 1er. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : - M. VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre honoraire et actuel magistrat suppléant à la Cour d'appel d'Anvers; - M. VERMYLEN, Charles, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Bruxelles; - M. VERCRUYSSE, Marc, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Gand; - M. MERTENS, Erik, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Gand. § 2. Conseil d'appel utilisant la langue française : - M. AGNEESSENS, Jean-Pierre, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Mons; - M. NYS, Jacques, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles; - M. DE FRANCQUEN, Raoul, président de chambre à la Cour d'appel de Liège; - Mme FRESON, Anne, président de chambre à la Cour d'appel de Liège;

Art. 3.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats suppléants du : § 1er. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : - M. LIESENS, Camillius, président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers; - M. MENNES, Ivo, président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers; - M. TIMMERMANS, Frans, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers; - M. DE MOOR, Stephan, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers; - M. DAENEN, Jo, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers. § 2. Conseil d'appel utilisant la langue française : - M. DOBBELEER, Pierre, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles; - M. JONCKHEERE, Jean-François, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Mons; - M. MICHIELS, Olivier, conseiller à la Cour d'appel de Liège; - Mme DE RUYDTS Isabelle, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles; - M. TOLEDO, Michaël, conseiller à la Cour d'appel de Liège.

Art. 4.Sont nommés pour une durée de six ans aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins : - Conseil d'Anvers Assesseur effectif : M. BIESMANS, Nicolas, président émérite du tribunal de première instance de Turnhout;

Assesseur suppléant : M. PEETERS, Paul, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers. - Conseil du Brabant utilisant la langue néerlandaise Assesseur effectif : Mme DE KEMPENEER, Ida, présidente honoraire au tribunal de première instance de Louvain;

Assesseur suppléant : Mme DE RIDDER, Joëlle, juge de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Conseil de Limbourg Assesseur effectif : M. CRIJNS, Lucien, vice-président émérite au tribunal de première instance de Tongres;

Assesseur suppléant : M. COX, Luc, juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt. - Conseil de Flandre-Orientale Assesseur effectif : M. VAN DER KELEN, Dirk, président du tribunal de première instance de Flandre-Orientale;

Assesseur suppléant : Mme AELBRECHT, Veerle, juge au tribunal de première instance de Flandre-Orientale. - Conseil de Flandre-Occidentale Assesseur effectif : M. ALLOSSERY, Eddy, juge au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale;

Assesseur suppléant : Mme MISSIAEN, Kathleen, présidente de division au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale. - Conseil du Brabant utilisant la langue française Assesseur effectif : M. GOLDENBERG, Emile, vice-président honoraire et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Assesseur suppléant : Mme VAN LERBERGHE, Annie, juge honoraire au tribunal de première instance de Nivelles. - Conseil de Hainaut Assesseur effectif : M. HECQ, Michel, président de division au tribunal de première instance du Hainaut Assesseur suppléant : Mme DEVOS, Danièle, présidente de division au tribunal de première instance du Hainaut. - Conseil de Liège Assesseur effectif : M. FONTAINE, Roger, vice-président honoraire du tribunal de première instance de Liège;

Assesseur suppléant : Mme COLLINGE, Cécile, juge honoraire au tribunal de première instance de Huy. - Conseil de Luxembourg Assesseur suppléant : M. PONCELET, Luc, président de division au tribunal de première instance du Luxembourg. - Conseil de Namur Assesseur effectif : Mme MATAGNE, Marie-Cécile, présidente de division au tribunal de première instance de Namur;

Assesseur suppléant : Mme JULIEN, Christine, juge des saisies au tribunal de première instance de Namur.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK