10 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au Développement, l'article 27, modifié par l'article 14 de la loi du 9 janvier 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, du 27 mars 2013;

Sur proposition du Ministre de la Coopération au développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La liste des pays prévue à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 1°, de la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au Développement où les activités dans le cadre d'un programme peuvent être subventionnées, s'établit comme suit : 1. Afghanistan 2.Algérie 3. Angola 4.Bangladesh 5. Bénin 6.Bolivie 7. Brésil 8.Burkina Faso 9. Burundi 10.Cambodge 11. Chine 12.Colombie 13. Cuba 14.République Dominicaine 15. RD Congo 16.Equateur 17. El Salvador 18.Ethiopie 19. Philippines 20.Gambie 21. Guatemala 22.Guinée 23. Guinée-Bissau 24.Haïti 25. Honduras 26.Inde 27. Indonésie 28.Côte d'Ivoire 29. Cameroun 30.Kenya 31. Laos 32.Madagascar 33. Mali 34.Maroc 35. Mauritanie 36.Mozambique 37. Namibie 38.Népal 39. Nicaragua 40.Niger 41. Ouganda 42.Palestine 43. Pérou 44.Rwanda 45. Sénégal 46.Suriname 47. Tanzanie 48.Togo 49. Vietnam 50.Zambie 51. Zimbabwe 52.Afrique du Sud

Art. 2.La liste des pays prévue à l'article 27, § 2, alinéa 3, 1°, de la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au Développement où les activités dans le cadre d'un projet peuvent être subventionnées, s'établit comme suit : 1. Afghanistan 2.Algérie 3. Bénin 4.Bolivie 5. Burkina Faso 6.Burundi 7. Cambodge 8.RD Congo 9. Equateur 10.Haïti 11. Cameroun 12.Mali 13. Maroc 14.Mozambique 15. Niger 16.Ouganda 17. Palestine 18.Pérou 19. Rwanda 20.Sénégal 21. Tanzanie 22.Vietnam 23. Afrique du Sud Art.3. Le ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, J.-P. LABILLE