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Arrêté Royal du 10 avril 2014
publié le 29 avril 2014

Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique et portant désignation d'un vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2014003171
pub.
29/04/2014
prom.
10/04/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique et portant désignation d'un vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2;

Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2, des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999 approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que, par sa lettre du 24 mars 2014, Mme Françoise Masai, directeur et vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, a démissionné de ses fonctions à dater du 1er juin 2014;

Considérant qu'il est souhaitable de pourvoir à son remplacement en tant que directeur et vu la proposition faite le 26 mars 2014 par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir à son remplacement en tant que vice-gouverneur et vu l'arrêté royal du 5 avril 2011 portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique, l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Vincent J. M. Magnée est nommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 1er juin 2014.

Art. 2.M. Mathias Dewatripont, directeur de la Banque Nationale de Belgique, porte le titre de vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à partir du 1er juin 2014.

Art. 3.Mme Françoise Masai est autorisée à porter le titre de vice-gouverneur honoraire de la Banque Nationale de Belgique à partir du 1er juin 2014.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Ministre des Finances, K. GEENS

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