10 AOUT 2005. - Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, notamment l'article 26 des statuts annexés à cet arrêté;

Considérant que l'actuel commissaire auprès de l'A.S.B.L. Fonds d'Aide médicale urgente, Mme Sarah Vandecruys, a demandé a être déchargée de sa mission, et qu'il convient, par conséquent, de procéder à la désignation d'un nouveau commissaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Gratien d'Haese, Assistant administratif au Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné comme nouveau commissaire auprès de l'A.S.B.L. Fonds d'Aide médicale urgente, alors que Mme. Sarah Vandecruys est déchargée de cette mission.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mars 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE