publié le 03 novembre 2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022839
- pub.
- 03/11/2004
- prom.
- 10/08/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum
Au Moniteur belge n° 353 du 1 octobre 2004, page 69903, premier alinéa, texte français, il faut lire: «
Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement, C.A.E., quartier Vésale V7, rue Montagne de l'Oratoire 20, bte 3, à 1010 Bruxelles, au plus tard le 30 juin 2005. »