publié le 07 septembre 2001
Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009780
- pub.
- 07/09/2001
- prom.
- 10/08/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/08/10/2001009780/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AOUT 2001. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 72 du Code judiciaire;
Vu les circonstances de force majeure;
Vu les avis du premier président de la cour d'appel et du procureur général à Anvers;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Hoogstraten est temporairement transféré à Turnhout.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN