10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, est modifié comme suit : - M. L. Tobback, Ministre de l'Intérieur, est désigné comme membre du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, en remplacement de M. J. Vande Lanotte; - M. T. Van Parys, Ministre de la Justice, est désigné comme membre du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, en remplacement de M. S. De Clerck.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 avril 1998.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE