10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1997;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400, donné le 1er juillet 1998;

Vu l'avis de l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 juillet 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministre de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1997, sous la rubrique I. Services de la Fonction publique, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si à la date du 1er janvier 2002 les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 6, § 1er. § 3. L'Inspecteur des Finances doit préalablement à l'occupation des emplois constater que la condition visée au § 1er a été remplie. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT