9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Association latine pour l'Analyse des Systèmes de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2008;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq mille euros ( euro 5.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'Association latine pour l'Analyse des Systèmes de santé, Rector Ubach, 53, ent. 5, à 08021 Barcelona, Espagne (Code Iban : ES29 2013 0236 81 0200518750, Code Swift : CESCES BB XXX) visant à soutenir le colloque que l'association organise le 11, 12 et 13 septembre 2008 à Bruxelles avec thème principal « la mobilité », entre autres des prestataires de soins, des patients, des produits et des technologies.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives avant le 31 octobre 2009, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX