9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 janvier 1987 relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs, notamment l'article 7, § 2bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par les lois des 26 juin 1992, 6 août 1993 et 26 mai 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2008;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, l'article 3, § 1er, alinéa 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 7, § 2bis, 1er alinéa, a) de la loi du 21 janvier 1987 relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs, les mots « 60 000 000 de francs » sont remplacées par les mots « deux millions d'euros ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET