publié le 31 octobre 2019
Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019015088
- pub.
- 31/10/2019
- prom.
- 09/10/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/10/09/2019015088/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 2018 fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer (Moniteur belge du 17 octobre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à ****.