9 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 22 août 1975;

Vu le protocole du comité de négociation, clôturé le 22 août 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées, modifié par l'arrêté royal du 22 août 1975, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, a), les mots "ou noir vert et gris vert," sont insérés entre les mots "kaki" et "pour la force terrestre";2° au 2°, a), les mots "ou noir vert et gris vert" sont insérés entre les mots "vert olive" et "pour la force terrestre".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET