9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Eendracht Termien en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade d'Eendracht Termien, à savoir le stade « `T Heke », situé à la Oud-Termienstraat 1 à 3600 Genk, le périmètre est délimité par : la Winterbeeklaan à partir du croisement avec la Westerring (N76) et jusqu'au croisement avec De Hutten, De Hutten jusqu'au croisement avec De Schom, De Schom jusqu'au croisement avec la Dominikanenlaan, la Dominikanenlaan jusqu'au croisement avec la ligne de chemin de fer, la ligne de chemin de fer jusqu'au croisement avec la Hasseltweg (N75), la Hasseltweg (N75) qui devient la Europalaan (N75) jusqu'au croisement avec la Westerring (N76), la Westerrin (N76) jusqu'au croisement avec la Nieuwe Kuilenweg, la Nieuwe Kuilenweg jusqu'au croisement avec la Bochtlaan et la Busweg, la Busweg jusqu'au croisement avec la Bresserstraat, la Bresserstraat jusqu'au croisement avec la Jan Habexlaan, la Jan Habexlaan jusqu'au croisement avec Reinpadstraat, la Reinpadstraat jusqu'au croisement avec la Route vers As (N723), la Route vers As (N723) jusqu'au croisement avec l'Europalaan (N75), l'Europalaan (N75) jusqu'à la Mezerikstraat, la Mezerikstraat jusqu'au croisement avec l'Armand Maclotlaan, l'Armand Maclotlaan jusqu'au croisement avec la Schabartstraat, la Schabartstraat jusqu'au croisement avec la Hoogstraat et la Kempenlaan, la Kempenlaan jusqu'au croisement avec la Nieuwstraat et la D'Ierdstraat, la D'Ierdstraat et ensuite la piste cyclable et le chemin entre la D'Ierdstraat et la Melbergstraat, la Melbergstraat jusqu'au croisement avec la Zuiderring et la Bosdel, la Bosdel jusqu'au croisement avec la Meeënweg et la Westerring (N76), la Westerring jusqu'au croisement avec la Winterbeeklaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN