9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Lochristi en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de SK Lochristi, situé à la Bosdreef 57 à 9080 Lochristi, le périmètre est délimité par : la Rechtstraat à partir du croisement avec la Nerenhoek jusqu'au croisement avec la Moleneinde, la Moleneinde qui devient la Zaffelare-Dorp jusqu'au croisement avec la Kerkstraat (N449), la Kerkstraat (N449) jusqu'au croisement avec la Beeweg, la Beeweg jusqu'au croisement avec la Oude Veldstraat, la Oude Veldstraat jusqu'au croisement avec la Gentwegel, la Gentwegel jusqu'au croisement avec Ruilare, Ruilare jusqu'au croisement avec la Hoekstraat, la Hoekstraat jusqu'au croisement avec la Zeveneken-Dorp (N70), la Zeveneken-Dorp (N70) jusqu'au croisement avec la Drongenstraat, la Drongenstraat jusqu'au croisement avec la Nieuwpoortstraat, la Nieuwpoortstraat jusqu'au croisement avec la Nieuwe Stationsstraat, la Nieuwe Stationsstraat jusqu'au croisement avec la Toleindestraat, la Toleindestraat jusqu'au croisement avec la Hanselaarstraat, la Hanselaarstraat jusqu'à Cootveld, Cootveld jusqu'au croisement avec la E17, la E17 jusqu'au croisement avec la Dwight Eisenhouwerlaan (R4), la Dwight Eisenhouwerlaan (R4) jusqu'au croisement avec la Drieselstraat, la Drieselstraat jusqu'au croisement avec la Oude Veldstraat, la Oude Veldstraat jusqu'au croisement avec la Moststraat, la Moststraat jusqu'au croisement avec la Bredestraat, la Bredestraat qui devient la Wittewalle et ensuite la Rostijnestraat jusqu'au croisement avec la Nokerstraat, la Nokerstraat jusqu'au croisement avec Moleneinde, Moleneinde se transformant en Lindestraat jusqu'au croisement avec la Busstraat, la Busstraat jusqu'au croisement avec la Nerenhoek, la Nerenhoek jusqu'au croisement avec la Rechtstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2020 .

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN