9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant agrément de la Centrale Chrétienne des Services Publics en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment l'article 12, modifié par la loi du 25 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment les articles 3, § 1er et 2, et 94, alinéa 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Centrale Chrétienne des Services Publics est agréée comme organisation syndicale pour l'application de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Art. 2.L'organisation syndicale visée à l'article 1er est affiliée à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 novembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE