9 MARS 2003. - Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 1978 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 1978 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1979 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est accordée, à sa demande, à M. Jan L. Rombouts, administrateur général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 2.M. Roger Van Den Heule, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX