9 MARS 2003. - Arrêté royal portant remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 1978 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant est accordée, à sa demande, à M. Jan L. Rombouts, administrateur général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.M. Roger Van Den Heule, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX