9 MARS 1998. Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu la délibération du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges, conformément à l'article 18, § 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Marianne Basecq est nommée membre ordinaire du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges en remplacement de M. Vincent Bourlard, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN