9 MARS 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux; MM. : De Lentdecker, Roger, à Zemst;

Duffeleer, Harry, à Zulte;

Hermant, Bernard, à Yvoir;

Janssens, Marcel, à Zwijndrecht;

Panis, Ludo, à Zutendaal;

Simons, Willy, à Steenokkerzeel;

Smets, Maurice, à Evere.

Membres suppléants : MM. : Hendrickx, Jos, à Ham;

Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel;

Lemmens, Patrick, à Grimbergen;

Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren;

Mme Roisin, Marie, à Bruxelles;

MM. : Steelant, Frank, à Bruges;

Stiers, Luc, à Zoutleeuw;

Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

Verheye, Erwin, à Zonnebeke;

Desmet, Rik, à Torhout;

Casteels, Bernard, à Gand;

Peeters, Roger, à As;

Himpe, Ivan, à Waregem;

Daerden, Justin, à Herk-de-Stad.

Membres suppléants : MM. : Raes, Hans, à Beernem;

Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville;

Horemans, Karel, à Vorselaar;

Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw;

Halleux, Daniel, à Namur;

Vanpee, Jan, à Overijse;

Van De Voorde, Roger, à Lebbeke;

Vandenberghe, Patrick, à Bruges.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976.

Arrêté royal du 25 mars 1994, Moniteur belge du 12 avril 1994.