9 MAI 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes", tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2020 portant exécution de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Sur la proposition du ministre du Travail, du ministre des Affaires sociales et du ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission Artistes Madame Naômy Forges, en remplacement de Madame Françoise Blause.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléante de la Commission Artistes Madame Maïté De Vangelio, en remplacement de Madame Naômy Forges.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre suppléante de la Commission Artistes Madame Sophie Van Laere, en remplacement de Madame Sanne Pereira Martins.

Art. 4.Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Artistes Monsieur Tijs Hostyn, en remplacement de Madame Ine Hermans.

Art. 5.Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Artistes Monsieur Evert Sterckx, en remplacement de Madame Ingrid De Jonghe.

Art. 6.Est nommé en qualité de membre suppléante de la Commission Artistes Madame Annelies Vandenberghe, en remplacement de Monsieur Evert Sterckx.

Art. 7.Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission Artistes Monsieur Niek Verlinden, en remplacement de Madame Zita Epenge.

Art. 8.Est nommé en qualité de membre suppléante de la Commission Artistes Madame Eveline Vander Cruyssen, en remplacement de Monsieur Andy Passchyn

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Affaires sociales, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre des Indépendants, D. CLARENVAL