9 MAI 2016. - Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En tant que membres représentant les personnes habilitées à exercer l'art infirmier, qui ne sont pas détenteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière : 1° Comme membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Fagnoul Josiane, 4780 Saint-Vith, en remplacement de Mme Kessler Anna-Maria, 4700 Eupen, dont elle achèvera le mandat.2° Est nommée membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Kessler Anna-Maria, 4700 Eupen, en remplacement de Mme Schneider Yvonne, 4700 Eupen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.3° Est nommée membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Claeys Anne, 1785 Merchtem, en remplacement de M.Bauwens Jean, 3012 Leuven, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. 4° Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme De Wandeler Ellen, 1853 Strombeek, en remplacement de M.Foulon Michel, 3300 Tienen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.En tant que membres représentant les infirmiers porteurs de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie : 1° Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Versluys Karen, 9940 Evergem, en remplacement de Mme Boon Sandra, 1700 Dilbeek, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.2° Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier M. Lambeau Jean-Luc, 5620 Florenne, en remplacement de Mme Meducin Isabelle, 4845 Jalhay, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. 3° Est nommée membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Lafourt Nancy, 6142 Leernes, en remplacement de M.Lambeau Jean-Luc, 5620 Florenne, démissionnaire comme membre suppléant, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.En tant que membres représentant les aides-soignants : 1° Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Colman Kim, 9032 Wondelgem, en remplacement de Mme Bartholomeus Viviane, 8630 Veurne, dont elle achèvera le mandat.2° Est nommée membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Vromant Mieke, 8530 Harelbeke, en remplacement de Mme Matten Lindsey, 8640 Vleteren, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK