9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 Mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier : 1° Les mots « Mme Huenen Christine, 1421 Braine-L'Alleud » sont remplacés par « Mme Huenens Christine, 1421 Braine-L'Alleud » ;2° Les mots « Mme Dalla Valle Rose, 6040 Charleroi » sont remplacés par « Mme Dalla Valle Alda, 6040 Charleroi ».

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier les mots « Mme Bande Michèle, 1480 Tubize » sont remplacés par « Mme Hubert Michèle, 1480 Tubize ».

Art. 3.A l'article 4 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier les mots « M. Verstraete Danny, 8490 Jabbeke » sont remplacés par « M. Verstraete Danny, 9990 Maldegem ».

Art. 4.A l'article 7 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier les mots « Mme Fissette Marie-Louise, 4052 Chaudfontaine » sont remplacés par « Mme Fissette Marie-Louise, 6043 Ransart ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK