9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 55, remplacé par la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer et modifié par les lois du 27 décembre 2006 et 24 juillet 2008;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale;

Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste, faite le 15 septembre 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 22 octobre 2008;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 3 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 février 2009;

Vu l'avis n° 46.113/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 mars 2009, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 5 juin 2007, le montant « 12.097 EUR » est remplacé par « 16.850 euros ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 5 juin 2007, le montant « 12.097 EUR » est remplacé par « 16.850 euros ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008. Il est applicable aux stages en cours à cette date, pour la partie de ces stages postérieure au 1er septembre 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX