9 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982 et 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme BROUX Carina, à BERINGEN;

Mme DE CLERCQ Els, à BORNEM;

M. DUMONT Roel, à TESSENDERLO;

M. GIERAERTS Eddy, à AS;

M. GORIS Johan, à MAASMECHELEN;

M. LIPPENS Koen, à MERELBEKE;

M. MOTMANS Geert, à LOOZ; - au titre de travailleur ouvrier : M. MAGNUS Ortwin, à WILLEBROEK;

M. MILLAN-MILLARES Vincent, à DILSEN-STOKKEM;

M. VAN LAECKE Robert, à GENK; - au titre de travailleur employé : M. CORNELISSEN Georges, à NEERPELT;

Mme MEUWIS Carine, à HASSELT;

M. VAN DEN KEYBUS Tom, à GINGELOM.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Anvers : - au titre d'employeur : M. BECQUAERT Alfred, à BEVEREN;

M. MEIRLAEN Patrick, à GAND;

M. NELEN Dirk, à ESSEN;

Mme VAEL Marianne, à LOUVAIN;

Mme VAN DER WEYDEN Denise, à BRASSCHAAT;

M. VAN HAVERMAET Patrick, à KORTENBERG; - au titre de travailleur ouvrier : M. BORREMANS Friso, à ANVERS;

Mme MARECHAL Nadine, à HERENTALS; - au titre de travailleur employé : Mme SCHUERMANS Peggy, à NIJLEN;

Mme VAN GOEL Patricia, à BEERSE;

M. ZEUWTS Koenraad, à MORTSEL.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Malines : - au titre d'employeur : M. BAETENS Luc, à LINT;

M. BEUMER Jan, à STEKENE;

M. LIMET Rudolf, à KONTICH; - au titre de travailleur employé : M. VERBOOM Marc, à MALINES.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Hasselt : - au titre de travailleur-ouvrier : Mme ABROUGUI Boutina, à TONGRES;

M. GANDOUL Fouad, à GENK;

M. GEUTEN Jos, à ZONHOVEN;

Mme THOELEN Chantal, à HECHTEL-EKSEL;

M. VANDENREYKEN Benedictus, à HERCK-LA-VILLE; - au titre de travailleur employé : Mme MAURISSEN Ingrid, à BILZEN;

Mme MICHIELS Sofie, à LOMMEL;

Mme NOURI Kareme, à HASSELT;

M. SCHATS Paul, à ALKEN.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Tongres : - au titre d'employeur : M. DERRIKS Thierry, à CRISNEE;

Mme FREDERIX Carine, à HASSELT.

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. BLOMME Marc, à BRUGES;

M. DHAENENS Lieven, à NEVELE; - au titre de travailleur ouvrier : M. COPPENS Mario, à HERZELE;

M. DE JAEGER Koen, à EVERGEM;

M. DE SLOOVERE Rony, à KRUISHOUTEM; - au titre de travailleur employé : M. AERSSENS Marnix, à GAND;

M. MORTIER Filip, à AALTER;

M. SOMERS Erik, à BRUGES;

M. SPITAELS Bert, à GAND.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Gand : - au titre d'employeur : Mme NEERINCKX Kristel, à GAND; - au titre de travailleur ouvrier : M. NEIRYNCK Jan, à AALTER;

M. VAN NUFFEL Filip, à AUDENARDE; - au titre de travailleur employé : M. BEECKMANS Thomas, à GAND;

M. DOISE Stefan, à GAND.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Termonde : - au titre d'employeur : M. MEYERS Peter, à TERMONDE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. VAN DAMME Jan, à TERMONDE.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : Mme DEHEEGHER Ann, à ALOST;

Mme ROELANDT Anne, à WICHELEN; - au titre de travailleur employé : M. DE BOCK Eddy, à AUDENARDE;

Mme HOOFT Véronique, à AUDENARDE.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Bruges : - au titre d'employeur : M. BENEDICTUS Guy, à BLANKENBERGE;

M. CATRY Christophe, à BRUGES;

M. DEBRUYCKERE Matthias, à BRUGES;

Mme DE CRAEMER Lieve, à TIELT;

M. DEGRYSE Gerard, à ICHTEGEM;

M. DEGRYSE Patrick, à OSTENDE;

Mme DESEURE Marianne, à JABBEKE;

M. RONDELEZ Henk, à DE HAAN;

M. STAESSENS Jan, à OOSTKAMP; - au titre de travailleur ouvrier : Mme HERNOU Myriam, à BRUGES;

M. HERPOELE Wilfried, à BRUGES;

Mme LAMOTE Sandra, à BEERNEM;

M. VANDENBERGHE Marc, à OSTENDE; - au titre de travailleur employé : Mme BURKE Christel, à ZEDELGEM;

M. COULIER Nico, à MIDDELKERKE;

M. MATTHYS Luc, à ZEDELGEM.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Courtrai, Ypres, Furne : - au titre d'employeur : M. RYON Steven, à POPERINGE; - au titre de travailleur ouvrier : M. DELCROIX Ringo, à COURTRAI;

Mme VANSTEELANDT Eline, à HOOGLEDE;

Mme VERBOVEN Liesbet, à WEVELGEM; - au titre de travailleur employé : M. D'HONT Jelle, à DEERLIJK;

M. VANRAES Joris, à COURTRAI.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 13.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.