9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Emile Mathieu situé rue des Carrosses, 12 à 6720 Habay-la-Neuve, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue des Carrosses et la rue Bonaparte, la rue Bonaparte jusqu'au croisement avec la rue sur la Rulles, la rue sur la Rulles jusqu'au carrefour avec la place de la Liberté, la place de la Liberté jusqu'au croisement avec la rue d'Hoffschmidt, la rue d'Hoffschmidt jusqu'au croisement avec la rue des Rames, la rue des Rames jusqu'au croisement avec la rue de Neufchâteau, la rue de Neufchâteau jusqu'au croisement avec la rue du Prévot, la rue du Prévot jusqu'au croisement avec la place de la Liberté, la place de la Liberté dans son intégralité, jusqu'au carrefour avec la rue des Carrosses, la rue des Carrosses (en ce compris le complexe sportif composé des deux terrains de football (parcelle cadastrale 1251F19)) jusqu'au croisement avec la rue Bonaparte.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM