9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Buraufosse en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de Buraufosse situé rue du Stade 85 à 4420 Saint-Nicolas, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : de la rue Antoine Hubert Sainte à la rue du Bonnet, de la rue du Bonnet à la rue Grimbérieux, de la rue Grimbérieux à la rue Lhoneux (entre la rue Grimbérieux et la place du Fond des Rues), de la rue Lhoneux à la rue du Centre, de la rue du Centre à la rue Blancs Trixhes, de la rue Blancs Trixhes à la rue Tout va Bien, de la rue Tout va Bien à la rue Thier Delor, de la rue Thier Delor à la rue Ferdinand Nicolay, de la rue Ferdinand Nicolay à la rue du Cimetière, de la rue du Cimetière à la rue Malgarny, de la rue Malgarny à la rue du Chêne, de la rue du Chêne au Passage du Berger, du Passage du Berger à la rue Mabotte, de la rue Mabotte à la rue du Pansy, de la rue du Pansy à la rue Homvent, de la rue Homvent à la rue Antoine Hubert Sainte.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM