9 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971, 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, les articles 2, 4 et 5, modifiés par l'arrêté royal du 18 décembre 2009;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre pour l'Entreprise;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, a, de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : M. Bruno Colmant, à Sterrebeek, professeur à l'Université libre de Bruxelles;

M. Leo Sleuwaegen, à Kampenhout, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mme Hilde Meersman, à Beveren, professeur aux « Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen ».

Art. 2.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, b, de la même loi : Mme Isabelle Cassiers, à Tilff, professeur à l'Université Catholique de Louvain;

M. Glenn Rayp, à Gand, professeur à l'« Universiteit Gent »;

M. Robert Deschamps, à Chastre, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix.

Art. 3.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, a, de la même loi : M. Joseph Vuchelen, à Kampenhout, professeur ordinaire à la « Vrije Universiteit Brussel »;

M. Jan Degadt, à Dilbeek, professeur à la « Katholieke Universiteit Brussel »;

M. Philippe Lebailly, à Lens, professeur ordinaire à Gembloux.

Art. 4.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie de la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, b, de la même loi : M. Benoît Bayenet, à Awagne, professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, b, de la même loi : M. Pierre Reman, à Saint-Servais, directeur de la Faculté ouverte de Politique économique et sociale à Louvain-la-Neuve;

M. Thierry Jacques, à Floreffe, président du Mouvement ouvrier chrétien.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE