9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les dispositions formant le Livre IV du Code judiciaire réglant le statut des huissiers de justice;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage, notamment les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002);

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002);

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. H. de Wasseige, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est nommé membre de la section de langue française du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice, en remplacement de M. O. Crabbé.

Art. 2.M. J.-P. Bedin, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est nommé membre suppléant de la section de langue française du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice, en remplacement de M. H. de Wasseige.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN