publié le 28 février 2001
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 février 2001, M. Stanislas Hamerlinck, est démis d'office et sans préavis de (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009174
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- 28/02/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 février 2001, M. Stanislas Hamerlinck, est démis d'office et sans préavis de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, à la date du 1er janvier 2001 au soir.