publié le 14 janvier 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juillet 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/07/1969 pub. 10/01/2012 numac 2011000855 source service public federal interieur Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat, notamment l'article 1er, alinéa 1er;
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 3, alinéa 6;
Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1994, par l'arrêté royal du 16 juin 1995, par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 mars 1999, par l'arrêté royal du 19 décembre 2000, par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, par l'arrêté royal du 10 mars 2005 et par l'arrêté royal du 4 juin 2008;
Vu la proposition de la Commission des soins de santé;
Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 28 octobre 2010;
Vu l'avis favorable du délégué du Ministre des Finances près de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 9 avril 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin 2010;
Vu l'avis n° 48.664/2/V du Conseil d'Etat, donné le 1er septembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article Ier de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété par les dispositions suivantes : Les médicaments concernés par l'arrêté royal du 19 avril 2001 - relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire - sont soumis aux mêmes modalités de remboursement que les médicaments de référence et doivent le cas échéant être repris au chapitre Ier ou II de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993.
Les vaccins contre l'influenza - inscrits dans le groupe de remboursement CS10 de la nomenclature du régime de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - sont repris au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993.
Art. 2.Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété comme suit :
CNK
1549-617
ACICLOVIR
Apotex
comp. sec 35 x 800 mg
2613-024
ACTONEL COMBI D
Procter Pharm
sach. eff. 72 + 12
2707-222
ALPHARIX
Glaxo Smithkline
ser. inj. 0,5 ml
2336-972
ASPEGIC
Pi Pharma
sach. 20 x 1000 mg
2565-885
AZARGA
Alcon Couvreur
collyre fl. 3 x 5 ml
2567-311
BACTROBAN
Glaxo Smithkline
pom. dermique/huidzalf 15 g
2265-536
BALSOCLASE ANTITUSS
Pierre F Sante B
sol per os sucre/suiker 200 ml
2482-776
BALSOCLASE MUCOLYTICUM
Pierre F Sante B
sir. 150 ml
2635-639
BALSOCLASE DEXTROMETORPHAN
Pierre F Sante B
sir. 125 ml
2170-447
BRONCHO VAXOM
Impexeco
caps. 30 x 7 mg
2680-189
BRONCHO VAXOM
Pi Pharma
caps. 30 x 7 mg
1112-481
CARDEGIC
Sanofi Aventis Belgium
sach. 30 x 160 mg
1112-499
CARDEGIC
Sanofi Aventis Belgium
sach. 30 x 300 mg
2605-319
CARDIOASPIRINE
Bayer Schering Pharma
comp. gastro resist. 28 x 100 mg
2605-335
CARDIOASPIRINE
Bayer Schering Pharma
comp. gastro resist. 56 x 100 mg
2633-444
CLOPIDOGREL
Sandoz
comp. 28 x 75 mg
2633-451
CLOPIDOGREL
Sandoz
comp. 98 x 75 mg
2643-313
CLOPIDOGREL
Ratiopharm
comp. pell. - omhulde tabl. 30 x 75 mg
2646-289
CLOPIDOGREL
Ratiopharm
comp. pell. - omhulde tabl. 100 x 75 mg
2656-957
CLOPIDOGREL
Eurogenerics
comp. pell. - omhulde tabl. 28 x 75 mg
2656-924
CLOPIDOGREL
Eurogenerics
comp. pell. - omhulde tabl. 84 x 75 mg
2659-613
CLOPIDOGREL
Mylan
comp. pell. 28 x 75 mg
2659-639
CLOPIDOGREL
Mylan
comp. pell. 56 x 75 mg
2659-621
CLOPIDOGREL
Mylan
comp. pell. 100 x 75 mg
2662-260
CLOPIDOGREL
Docpharma
comp. pelli - filmomh. 28 x 75 mg
2662-286
CLOPIDOGREL
Docpharma
comp. pelli - filmomh. 84 x 75 mg
2599-637
COSOPT UNIT DOSE
MSD
UD 60 x 0,2 ml 20 mg/ml + 5 mg/ml
2164-309
COTRANE PHOLCODINE
Sanofi Aventis
sir. 200 ml
2498-632
DAFLON
Impexeco
comp. 30 x 500 mg
2498-640
DAFLON
Impexeco
comp. 60 x 500 mg
2511-806
DAFLON
Pi Pharma
comp. 60 x 500 mg
0034-009
DAKTARIN
JJ Consumer OTC
tinct. 30 ml
2456-432
DETRUSITOL RETARD
Pfizer
caps. liberat. prolong. 84 x 4 mg
2615-342
DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL
Reckitt
100 ml
2615-359
DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL
Reckitt
500 ml
1486-468
DEXTROMETHORPHAN
Teva Generics
sol. per os 180 ml
2321-982
DUOTRAV
Alcon Couvreur
collyre 1 x 2,5 ml
2452-779
ENTEROL
Impexeco
gel. 10 x 250 mg
2452-787
ENTEROL
Impexeco
gel. 20 x 250 mg
2596-963
ENTEROL
Impexeco
sach. 10 x 250 mg
2596-989
ENTEROL
Impexeco
sach. 20 x 250 mg
2655-157
ENTEROL
Pi Pharma
caps. dur 10
2655-173
ENTEROL
Pi Pharma
caps. dur 20
2511-822
FORLAX
Impexeco
sach. 20 x 10 g
2485-514
FOSAVANCE
Merck Sharp & Dohme
comp. 12-70 mg/5600 UI
0674-242
FUCITHALMIC
Leo Pharma
gel. opht. 5 gr - 1 %
1097-526
GASTRICALM
Novum Pharma
comp. 50 x 400 mg
2476-679
GAVISCON ADVANCE
Reckitt Benckiser Healthcare
susp. buvable-drinkbare opl. 300 ml
2476-695
GAVISCON
Reckitt Benckiser Healthcare
anis - anijs susp. 300 ml
2476-687
GAVISCON
Reckitt Benckiser Healthcare
menthe - munt susp. 300 ml
2450-120
GAVISCON
Reckitt Benckiser Healthcare
comp. croq. - kauwtabl. 48
2386-985
GRANISETRON IPS
Teva Pharma
comp. enrob. 10 x 1 mg
2386-993
GRANISETRON IPS
Teva Pharma
comp. enrob. 10 x 2 mg
2623-254
IMODIUM
Impexeco
caps. 18 x 2 mg
2370-013
IMODIUM
Pharma Partner
caps. 18 x 2 mg
2227-882
IMOVANE
Impexeco
tabl. 30 x 7,5 mg
2585-727
INFLEXAL V
Crucell
1 bte/dos x 0,5 ml
2710-176
INFLUVAC S
Solvay Pharma
ser. inj. 0,5 ml
2706-661
INTANZA
Sanofi Aventis Pasteur MSD
ser. prerempl. 0,1 ml syst. micro inj.
1075-035
ISOPTO ATROPINE 0,5 %
Alcon Couvreur
collyre 5 ml
1075-043
ISOPTO ATROPINE 1 %
Alcon Couvreur
collyre 5 ml
1434-505
KETOTIFEN
Teva Generics
sir. 200 ml 1 mg/5 ml
2536-225
LACTULOSE
Teva Generics
sol. per os 300 ml
2655-561
LORAZEPAM
Far Socobom
comp 30 x 2,5 mg
2678-662
LORMETAZEPAM
Far Socobom
comp 30 x 1 mg
2678-670
LORMETAZEPAM
Far Socobom
comp 30 x 2 mg
2511-830
MOTILIUM
Impexeco
comp 30 x 10 mg
2604-742
MOTILIUM
Pi Pharma
comp 30 x 10 mg
2573-137
MOVICOL
Norgine
sach. 20 x 13,7 g
2573-152
MOVICOL
Norgine
sach. 20 x 13,7 g
2272-730
MOVICOL
Pi Pharma
sach. 20 x 13,8 g
2678-209
MOVICOL
Impexeco
sach. 20 x 13,8 g
0392-423
NIFLUGEL
BMS
gel 60 gr
2566-925
NOLVADEX D
Impexeco
comp. 60 x 20 mg
2612-174
NOLVADEX D
Pi Pharma
comp. 60 x 20 mg
2470-268
NOOTROPIL
UCB
sol./opl. 150 ml 20 %
1366-657
NOVALGINE
Sanofi Aventis Belgium
gutt. 20 ml 50 %
2475-671
NUROFEN
Reckitt Benckiser Healthcare
omhulde compr. 30 x 200 mg
1768-886
NUROFEN
Reckitt Benckiser Healthcare
smeltabl. - compr. Fondant 12 x 200 mg
2494-524
OMNIPAQUE 300
GE Healthcare
fl. inj. 1 x 150 ml 674 mg/ml
2494-508
OMNIPAQUE 350
GE Healthcare
fl. inj. 1 x 150 ml 755 mg/ml
2397-768
ONDANSETRON
Sandoz
tabl. enrob. 10 x 8 mg
2397-776
ONDANSETRON
Sandoz
tabl. enrob. 30 x 8 mg
2547-057
ONDANSETRON
Teva
comp. pell. 10 x 4 mg
2547-040
ONDANSETRON
Teva
comp. pell. 10 x 8 mg
1555-606
OPTOVIT E
Qualiphar
caps. 60
2601-599
PLAVIX
Sanofi Aventis Belgium
comp. 84 x 75 mg
0436-824
RIOPAN
Nycomed Belgium
gel. sach. - zakjes 20
2591-493
RIOPAN
Nycomed Belgium
gel. sach. - zakjes 50
2520-641
ROPINIROLE
Mylan
comp. 84 x 0,25 mg
2520-674
ROPINIROLE
Mylan
comp. 84 x 1 mg
2520-666
ROPINIROLE
Mylan
comp. 84 x 2 mg
2433-217
SIFROL SCS
Boehringer Ingelheim
comp. sec 30 x 0,18 mg
2417-673
SPORTFLEX 10 mg
Neocare
spray 50 ml
2562-585
STEOVIT D3
Christiaens Pharma
comp. 28 1000 mg/800 UI
2119-568
TERAZOSINE
Mylan
comp. 28 x 2 mg
2119-576
TERAZOSINE
Mylan
comp. 50 x 2 mg
2119-626
TERAZOSINE
Mylan
comp. 28 x 5 mg
2119-618
TERAZOSINE
Mylan
comp. 50 x 5 mg
2119-592
TERAZOSINE
Mylan
comp. 50 x 10 mg
2437-010
TERAZOSINE
Sandoz
comp. 28 x 2 mg
2437-028
TERAZOSINE
Sandoz
comp. 56 x 2 mg
2437-036
TERAZOSINE
Sandoz
comp. 98 x 2 mg
2437-044
TERAZOSINE
Sandoz
comp. 28 x 5 mg
2437-051
TERAZOSINE
Sandoz
comp. 56 x 5 mg
2437-069
TERAZOSINE
Sandoz
comp. 98 x 5 mg
0086-231
TETABULINE S/D
Baxter
ser. inj. 250 U.E.
2442-184
TICLID
Pi Pharma
drag. 60 x 250 mg
2631-141
TICLID
Pi Pharma
tabl. 60 x 250 mg
2631-315
VALACICLOVIR
Sandoz
comp. 42 x 500 mg
2631-323
VALACICLOVIR
Sandoz
comp. 21 x 1000 mg
2650-240
VALACICLOVIR
Mylan
tabl. 10 x 500 mg
2650-224
VALACICLOVIR
Mylan
tabl. 42 x 500 mg
2699-296
VAXIGRIP
Sanofi Aventis Pasteur MSD
ser. inj. 0,5 ml
2190-916
VENORUTON FORTE
Impexeco
comp. 60 x 500 mg
2647-170
VENORUTON FORT
Pi Pharma
comp. 60 x 500 mg
2280-519
VESICARE
Astellas
tabl. 90 x 5 mg
2445-922
VESICARE
Astellas
tabl. 90 x 10 mg
2613-206
VICKS VAPOSYRUP
Procter Gamble Distr.
antitussif miel/honing 180 ml
0137-026
VISADRON
Boehringer Ingelheim
collyre 10 ml
2638-591
VOLTAREN EMULGEL 1 %
Pi Pharma
50 g
2597-433
VOLTAREN EMULGEL 1 %
Pi Pharma
100 g
2363-570
VOLTAREN EMULGEL 1 %
Novartis Cons. Health
gel 50 g laminaattube
2470-961
VOLTAREN EMULGEL 1 %
Novartis Cons. Health
gel 120 g laminaattube
2470-953
VOLTAREN EMULGEL 1 %
Novartis Cons. Health
gel 60 g
2455-996
VOLTAREN EMULGEL
Impexeco
tube 50 g
2391-811
VOLTAREN EMULGEL
Impexeco
tube 100 g
2512-127
XANAX
Pi Pharma
comp. 50 x 0,5 mg
0099-382
ZADITEN
Defiante Farmaceutica
caps. 50 x 1 mg
0808-998
ZADITEN
Defiante Farmaceutica
sir. 200 ml 1 mg/5 ml
0311-126
ZADITEN RETARD
Defiante Farmaceutica
comp. 28 x 2 mg
2442-374
ZOFRAN ZYDIS
Glaxo Smithkline
comp. lyo 10 x 8 mg
2571-693
ZOLPIDEM
Eurogenerics
comp. eff. 30 x 10 mg
2605-640
ZOLPITOP
Apotex
tabl. blist. 30 x 10 mg
Art. 3.Le chapitre II, section 1re, de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques dont le remboursement est subordonné à certaines conditions et autorisé après avis du médecin attaché à l'Institut, est complété comme suit :
CNK
2330-397
ALFUZOSINE
Mylan
comp. 56 x 5 mg
2330-371
ALFUZOSINE
Mylan
comp. 30 x 10 mg
2414-969
ALFUZOSINE
Sandoz
comp. 30 x 10 mg
2414-936
ALFUZOSINE
Sandoz
comp. 60 x 5 mg
2553-162
ARICEPT
RDT Pfizer
comp. orodisp. 56 x 10 mg
2604-759
AVODART
Pi Pharma
comp. 30 x 0,50 mg
2510-758
BICALUTAMIDE EG
Eurogenerics
comp. pell. 28 x 50 mg
2559-458
BICALUTAMIDE EG
Eurogenerics
comp. pell. 56 x 50 mg
2510-741
BICALUTAMIDE EG
Eurogenerics
comp. pell. 100 x 50 mg
2514-057
BICALUTAMIDE
Mylan
comp. pell. 28 x 50 mg
2469-070
BICALUTAMIDE
Sandoz
comp. 28 x 50 mg
2680-288
BICALUTAMIDE
Sandoz
comp. pell. 28 x 150 mg
2459-048
BICALUTAMIDE
Teva
comp. pell. 28 x 50 mg
2459-055
BICALUTAMIDE
Teva
comp. pell. 56 x 50 mg
2559-334
CASODEX
Olympo
comp. 28 x 50 mg
2544-880
DEPO ELIGARD
Astellas
ser. prerempl. pulv. + solv. inj. 45,0 mg
2481-133
DOC BICALUTAMIDE
Docpharma
comp. pell. 28 x 50 mg
2404-739
DOC FINASTERIDE
Docpharma
tabl. 28 x 5 mg
2473-221
EXELON
Novartis Pharma
30 pleist.-dispositief transderm.
2473-205
EXELON
Novartis Pharma
30 pleist.-dispositief transderm.
2473-213
EXELON
Novartis Pharma
90 pleist.-dispositief transderm.
2420-651
FINASTERIDE EG
Eurogenerics
comp. 30 x 5 mg
2550-317
FINASTERIDE
Mylan
comp. 28 x 5 mg
2564-227
FINASTERIDE
Teva
comp. enrob. 30 x 5 mg
2372-936
INEGY
Merck Sharp & Dohme
comp. 98 10/20 mg
2372-944
INEGY
Merck Sharp & Dohme
comp. 98 10/40 mg
2372-951
INEGY
Merck Sharp & Dohme
comp. 98 10/80 mg
2227-874
OMIC OCAS
Impexeco
comp. 30 x 0,4 mg
1444-207
PANTOZOL
Altana Pharma
comp 28 x 20 mg
1444-215
PANTOZOL
Altana Pharma
comp 56 x 20 mg
1206-440
PANTOZOL
Altana Pharma
comp 28 x 40 mg
2266-930
TAMSULOSINE
Mylan
comp 30 x 0,4 mg
Art. 4.Au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques les spécialités suivantes sont supprimées :
CNK
1765-445
ARCOXIA
Merck Sharp & Dohme
comp. 98 x 60 mg
1765-452
comp. 98 x 90 mg
1765-478
comp. 28 x 120 mg
1530-997
CELEBREX 100
Pfizer
caps. 60 x 100 mg
1531-011
CELEBREX 200
Pfizer
caps. 30 x 200 mg
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2010.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre de la Défense, P. DE CREM