9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les arrêtés royaux du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission;

Vu l'objectif du Gouvernement à s'acquitter dans les délais requis des obligations en matière de mise en oeuvre de la réglementation européenne dans la législation belge;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission, sont insérés entre le mot « dioxine » et le mot « et », les mots « et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes ».

Art. 2.Dans le même arrêté, un article 2bis est inséré, rédigé comme suit : «

Art. 2bis.Sa mission en ce qui concerne la coordination de l'application des directives européennes consiste en la coordination et le suivi des obligations de l'autorité fédérale concernant la mise en oeuvre de la réglementation européenne dans la législation belge, sans préjudice des compétences des Membres du Gouvernement et des Départements concernés. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1999 et cessera d'être en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 12 juillet 1999, en tant qu'il porte nomination du Premier Ministre.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT