9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne, approuvé par la loi du 2 décembre 1957, notamment l'article 84, paragraphe 2;

Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, notamment l'article 4;

Vu la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;

Considérant que les gouvernements régionaux ont été associés à l'élaboration du présent arrêté;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la directive 98/18/CE a pour but d'introduire un niveau uniforme de sécurité des personnes et des biens à bord des navires à passagers;

Considérant qu'en vertu de l'article 14 de la directive les Etats membres doivent mettre en vigueur, au plus tard le 1er juillet 1998, les dispositions légales et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive;

Considérant que tout nouveau retard peut avoir pour conséquence l'ouverture, par la Commission européenne, d'une procédure à l'encontre de la Belgique pour non transposition de la directive;

Considérant que, et pour la protection aussi bien des personnes que des marchandises à bord des navires à passagers et pour l'exécution des obligations découlant de la directive, il importe de transposer d'urgence la directive 98/18/CE en droit national;

Sur la proposition de notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les navires à passagers dont la quille est posée ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent en date du ou après le 1er juillet 1998 doivent répondre aux prescriptions de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, dont le texte a été publié dans le journal officiel des Communautés européennes, en date du 15 mai 1998.

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN