8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'emblème de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 août 2008;

Vu l'avis n° 42.901/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'emblème de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire représente deux sphères, la grande sphère grise symbolisant un atome et la petite sphère verte symbolisant un ion.

Une représentation en noir et blanc de l'emblème figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'emblème déterminé à l'article 1 ne peut être utilisé, sous quelque forme que ce soit, que par un membre du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans l'exercice de ses fonctions.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL