8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Maasland en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Maasland, sis à la Koolmijn Limburg, Maaslaan, à 3630 Maasmechelen, le périmètre est délimité par : le croisement de la Oude Baan et la jonction avec le viaduc de la E314, la E314 en poursuivant (direction Zuid-Willemsvaart), jusqu'à la rive est de la Zuid-Willemsvaart, la rive est de la Zuid-Willemsvaart en poursuivant (direction Nord) jusqu'à la jonction avec la Boslaan, la Boslaan (direction sortie 32 de la E314) jusqu'au croisement avec la Teutelbergstraat, la Teutelbergstraat jusqu'au croisement avec la Meerkensstraat, la Meerkensstraat jusqu'au croisement avec la Bekaertlaan, la Bekaertlaan jusqu'au croisement avec la Siemenslaan, la Siemenslaan jusqu'au croisement avec le Vierveld et la Hoeveweg, la Hoeveweg jusqu'à la jonction avec la limite ouest de la parcelle où se trouvent la Kunstacademie et le centre commercial « Value RETAIL », la limite ouest de la parcelle où se trouvent la Kunstacademie et le centre commercial « Value RETAIL » en poursuivant (direction Sud) jusqu'à la jonction avec la Zetellaan, la Zetellaan (direction Paul Lambertlaan) qui devient la Paul Lambertlaan jusqu'au croisement avec la Marie-Joséestraat, la Marie-Joséestraat jusqu'au croisement avec la Kastanjelaan, la Kastanjelaan qui devient la Spoorwegstraat à partir du croisement avec la L. Mercierlaan jusqu'au croisement avec la Lindenlaan, la Lindenlaan jusqu'au croisement avec la Dennenlaan, la Dennenlaan jusqu'au croisement avec la O.-L.Vrouwestraat, la O.-L.Vrouwestraat jusqu'au croisement avec la Valkenierstraat, la Valkenierstraat jusqu'au croisement avec la Oude Baan, la Oude Baan en poursuivant jusqu'à la jonction avec le viaduc de la E314.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mei 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE