8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Freethiel, sis à la Klapperstraat 151B , à 9120 Beveren-Waas, le périmètre est délimité par : le croisement de la Provinciale Baan avec la Voie rapide N49/E34/A11, la Voie rapide N49/E34/A11 (y compris les entrées et sorties) (direction limite communale avec Zwijndrecht) jusqu'au croisement avec la Kloetstraat, la Kloetstraat jusqu'au croisement avec la Trepelandstraat, la Trepelandstraat (direction Zwijndrecht) jusqu'à la jonction avec les limites communale et provinciale 9120 Beveren (Flandre orientale) - 2070 Zwijndrecht (Anvers), les limites communale et provinciale 9120 Beveren (Flandre orientale) - 2070 Zwijndrecht (Anvers) en poursuivant (direction Kruibeke) jusqu'à la jonction avec la Nieuwlandstraat, la Nieuwlandstraat jusqu'au croisement avec la Schaarbeekstraat, la Schaarbeekstraat (direction Heirbaan) jusqu'au croisement avec la Biestraat, la Biestraat (direction Kruibeke) jusqu'au croisement avec la E17, la E17 (direction Gand) jusqu'à la jonction avec la Perstraat, la Perstraat (direction Haasdonk) jusqu'au croisement avec la W. Van Doornyckstraat, la W. Van Doornyckstraat (direction Tamise) et ensuite la Bankstraat jusqu'au croisement avec la Tassijnslaan, la Tassijnslaan jusqu'au croisement avec la Jagersdreef, la Jagersdreef jusqu'au croisement avec la Grote Baan, la Grote Baan (direction Beveren) en poursuivant jusqu'à la jonction avec la limite communale avec Saint-Nicolas, la limite communale avec Saint-Nicolas (direction Boerenstraat) en poursuivant jusqu'à la jonction avec la Boerenstraat, la Boerenstraat jusqu'au croisement avec la Veldhoekdam, la Veldhoekdam jusqu'au croisement avec la Brandstraat, la Brandstraat (direction Saint-Nicolas) jusqu'au croisement avec la Kriekelaarstraat, la Kriekelaarstraat jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat (direction Provinciale Baan N451) pour passer à la Nieuwebaan et ensuite la Provinciale Baan jusqu'au croisement avec la Voie rapide N49/E34/A11.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE