8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres suppléants de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté française, réunis en Collège : M. D. Moulin en remplacement de Mme G. Haneuse-Reginster, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Mme G. Bruwier en remplacement de M. R. Lauwerys, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, J. TAVERNIER Le Ministre de la Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale, F. VANDENBROUCKE