publié le 07 avril 2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 3. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014126
- pub.
- 07/04/2015
- prom.
- 08/01/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
8 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 3. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 janvier 2015, le nom Patrick Lepere des agents de l'Etat dans le tableau de la page 7000, et les noms Nathalie Van Den Brande et Marissa Van Der Cruyssen des membres du personnel engagés par contrat de travail dans le tableau de la page 7001 doivent être écrits comme suit : Patrick Lepère Nathalie Vanden Brande Marissa Van der Cruyssen