publié le 07 avril 2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 1. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014125
- pub.
- 07/04/2015
- prom.
- 08/01/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
8 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 1. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 janvier 2015, le nom Griet Souffreau des membres du personnel engagés par contrat de travail dans le 3e tableau de la page 6998 doit être écrit comme suit : Grietje Souffreau