8 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.02.12;

Considérant qu'un crédit provisionnel de liquidation de 1.386.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie sont inscrits au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2014, le 14 novembre 2014 et le 3 décembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre du Développement durable et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit de liquidation de 345.999,66 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 (allocation de base 33.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et est réparti conformément au tableau suivant :

Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le Ministre du Développement Durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, M.-C. MARGHEM Le Ministre du Budget, H. JAMAR