8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 180quinquies , inséré par la loi du 7 mars 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/03/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002000288 source ministere de l'interieur Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration fermer, et 90 du Code électoral;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 4 juillet 1989 et 20 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour l'organisation pratique de l'élection législative fédérale qui doit avoir lieu au plus tard en juillet 2003;

Considérant que les ambassades et postes consulaires de carrière doivent disposer du temps nécessaire pour l'organisation matérielle du bureau de vote;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués est complété avec le poste diplomatique suivant : Luanda.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE