8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 février 1991 relative aux conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la communauté non confessionnelle de Belgique, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix, notamment l'article 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 novembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er octobre 2002;

Vu l'avis motivé du 27 septembre 2002 émis par le Comité supérieur de Concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article ler de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix, le chiffre « 4 » est remplacé par le chiffre « 3 ».

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT