7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.14.9;

Vu la loi du 27 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/07/2001 pub. 14/05/2002 numac 2001003399 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 159 millions de francs, destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001, est inscrit au programme 14-60-1 du budget général ajusté des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 159 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-60-1, sous l'allocation de base 60/10.01.01, du budget général ajusté des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS