publié le 28 septembre 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 septembre 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Spermalie, province de Flandre occidentale, arrondissement d'Ostende, est octroyé à M. Leopoldus
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000825
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- 28/09/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 septembre 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Spermalie, province de Flandre occidentale, arrondissement d'Ostende, est octroyé à M. Leopoldus Vermander.