7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision, la dénomination "Vlaamse Onafhankelijke Televisie Producenten" est remplacée par "Vlaamse Onafhankelijke Film & Televisie Producenten".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 11 juin 2001, Moniteur belge du 8 août 2001.