7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment les articles 2 et 3, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2014 et du 19 avril 2014;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013, nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la mention « Anne Hendrickx, représentante du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions » est remplacée par la mention « Christophe Peferoen, représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ».

Art. 2.A l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013, nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la mention « Olivier Petit, Inspecteur général des Finances, désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions. » est remplacée par la mention « Tom De Bue, Inspecteur des Finances, désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions. ».

Art. 3.A l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013, nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la mention « Alain Bourda, représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions » est remplacée par la mention « Augustin Coppée, représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ».

Art. 4.A l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013, nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la mention « Guy Snykers, Inspecteur général des Finances, désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions. » est remplacée par la mention « Isabelle Karlshausen, Inspectrice des Finances, désignée par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions. ».

Art. 5.A l'article 3, 8°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013, nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la mention « Ludo Willems, représentant de l'Association des Pharmaciens Hospitaliers » est remplacée par la mention « Jens Van Krieken, représentant de l'Association des Pharmaciens Hospitaliers »

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme. M. DE BLOCK