7 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de monnaie commémoratives

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné en séance du Comité de gestion de la Monnaie Royale de Belgique du 24 septembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 avril 2015;

Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict.

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de Waterloo, sont émises des pièces de 2 ½ EURO.

Art. 2.A l'occasion de la désignation de Mons comme Capitale européenne de la Culture, sont émises en 2015, des pièces de 5 EURO en cupro-nickel.

Art. 3.A l'occasion du 50e anniversaire de la nomination de la première femme ministre en Belgique, sont émises en 2015, des pièces de 5 EURO en argent.

Art. 4.A l'occasion de 70 ans de Paix en Europe, sont émises en 2015 des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or.

Art. 5.A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de Waterloo, sont émises en 2015 des pièces de 10 EURO en argent.

Art. 6.En 2015 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, ayant comme thème "L'Enlèvement d'Europe".

Art. 7.Des pièces en or de 12 ½ EURO, à mon effigie et des pièces en or de la même valeur nominale, à l'effigie de la reine Mathilde, sont émises en 2015.

Art. 8.A l'occasion du 500e anniversaire de la Joyeuse Entrée de Charles Quint dans nos régions, sont émises en 2015, des pièces en or de 25 EURO.

Art. 9.En 2015 sont émises des pièces en or de 100 EURO à mon effigie.

Art. 10.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes : - alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %; - poids : 8,50 grammes; - diamètre : 25,65 millimètres.

Art. 11.Les pièces visées à l'article 2 ont les caractéristiques suivantes : - alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; - poids : 12 grammes; - diamètre : 30 millimètres.

Art. 12.Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 14,60 grammes; - diamètre : 30 millimètres.

Art. 13.Les pièces en argent visées aux articles 4 et 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres.

Art. 14.Les pièces en or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres.

Art. 15.Les pièces en argent visées à l'article 6 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 22,85 grammes; - diamètre : 37 millimètres.

Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 1,25 grammes; - diamètre : 14 millimètres.

Art. 17.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 3,11 grammes; - diamètre : 18 millimètres.

Art. 18.Les pièces en or visées à l'article 9 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 15,55 grammes; - diamètre : 29 millimètres.

Art. 19.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers une représentation de la butte du Lion de Waterloo, les dates 1815 et 2015, les chiffres romains CC et le nom de Waterloo.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, sous laquelle se trouvent le différent et la marque monétaire de Bruxelles, douze étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité.

Art. 20.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers une image de la ville de Mons ainsi que le logo de "Mons 2015".

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 21.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers le portrait de Marguerite De Riemaecker- Legot.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 22.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers une symbolisation graphique du thème 70 Ans de Paix en Europe.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 23.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers la reproduction du Lion de Waterloo.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 24.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers une reproduction graphique du mythe de "L'Enlèvement d'Europe".

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 25.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers mon effigie ou celle de la reine Mathilde.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale.

Art. 26.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers un portrait de Charles Quint.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 27.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers, mon effigie.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité.

Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT