7 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection du Consommateur, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des personnes suivantes est renouvelé à partir du 1er mars 2000 pour un terme de trois ans en qualité de membres de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur : Nolard, Nicole;Libeer, Jean-Claude; Parmentier, Frans, et Stroobant, André, membres du personnel scientifique dudit Institut; 2° désignée par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Henry, Nicole.

Art. 2.Sont nommés à partir du 1er mars 2000 pour un terme de trois ans en qualité de membres nouveaux de la Commission administrative du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur : 1° désignés par Notre Ministre de la Protection du Consommateur, de la Santé publique et de l'Environnement : Dewin, M., et Fauville, Maryse; 2° désignée par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Desmeth, Monnik.

Art. 3.L'arrêté royal du 30 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission administrative du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999, est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET