7 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Malfait, Roger, vice-président du tribunal du travail d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Défense nationale.

M. Meysman, Guido, vice-président du tribunal du travail de Termonde, est nommé président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Défense nationale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT